Conditions générales

Les produits présentés sur le site Angeli Dei sont mis en ventes suivant les conditions générales ci après définies, Vous achetez nos produits en acceptant sans conditions ni réserve ces conditions générales de ventes en passant une commande.

Règle n° 1 prix- descriptif

Les prix des produits indiqués sur le site Angeli Dei sont des prix toutes taxes comprises et ne comprennent pas le cout de transport.Celui -ci est élaborer au cours du processus de commande et fait partie d'une validation par vos soins.

Les prix sont révisables à tout moment et sans préavis,mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le panier d'achat lors de la validation de sa commande.

Pour certains produits non stockés par notre société, les offres présentées sur le site sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

le prix des produits et des frais de livraisons sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.

Compte tenu de l'origine artisanale de certains produits des variations de fabrication peuvent exister entre la présentation de la fiche produit et les produits livrés.Pour des raisons techniques , le rendu réel peut varier par rapport au visuel ^placé sur la fiche produit.

Le transfert de propriété est conditionné au paiement complet du prix de vente.

Règle n° 2 Commande - compte client- paiement

L'inscription en compte client est un préalable à la validation d'une commande.A cet effet, vous déclarez fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à votre identification précise dans toute situation, notamment  votre numéro de téléphone,votre adresse de courrier électronique et le lieu exact de livraison. Toute information personnelle erronée, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture de votre compte et l'annulation de votre Commande.Nous ne pouvons être tenu pour responsable des erreurs de saisie, d'omissions, de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas,les frais liés à toute réexpédition seront à votre charge

Les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Nous nous réservons par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

De même, nous sommes en droit de  refuser a Commande à réception dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, entre autres du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Si votre commande est annulée, vous en seriez avisé par courrier électronique.

Toute commande dispose d'un numéro d'identification que vous devez conserver soigneusement pour toute réclamation ultérieure.

Le paiement du prix de la commande est uniquement possible par carte bancaire ou carte de crédit.

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

La société utilise un outil de paiement sécurisé FULL 3 D SECURE dénommé "CRCA E TRANSACTION ". La sécurité du paiement repose sur l'authentification du client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, CRCA E TRANSACTION utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France

Règle n° 3 Expédition- livraison

Les marchandises sont livrées exclusivement en Europe.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de cette zone géographique. Vous serez informé de l’expédition de votre commande par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte.Pour pouvoir bénéficier de l'offre PREDICT , vous devez nous communiquer votre numéro de téléphone mobile.

En cas de retard de livraison, vous pourrez dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne vous soit pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

La livraison est effectuée en pied d’immeuble, à partir d’une route carrossable d’une largeur minimum de 4 m. Le transporteur peut refuser la livraison si ces conditions ne sont pas remplies. L'offre PREDICT permet d'effectuer la livraison en point relais selon vos indications.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur pourra déposer un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiqué. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits nous seront retournés ; nous nous réservons alors  le droit de vous en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par vous, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.Dès la réception des Produits, il vous appartient de vous assurer que les Produits livrés correspondent à votre Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à votre Commande.

Vous formaliserez votre acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, vous devez procéder à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, vous devrez refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, vous devrez faire toutes réserves et réclamations par écrit qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur ; il vous appartient, s'il y a lieu, de refuser le colis.

Sans préjudice du droit de rétractation, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, vous devez dans les meilleurs délais entrer en contact avec nous afin, d'une part, de préserver nos droits vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en votre possession,
En cas de refus de la livraison pour les raisons ci dessus, vous pourrez demander une nouvelle livraison ou l'annulation de votre commande
Au cas ou vous auriez choisit un autre moyen de livraison (lettre suivie) pour des raisons économiques nous ne saurions être tenu pour responsable de toute erreur de livraison des lors que l'expédition à bien eut lieu.

Règle n° 4 Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis, pour exercer son droit de rétraction légal.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au service client, aux coordonnées mentionnées ci-dessus,  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous devez nous transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.Les produits, doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation,en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale

Les frais de port de retour reste à charge du client.Les retours ne peuvent être effectuer par la poste.

Tout retour sera refusé si des détériorations sont constatés sur les produits.

Règle n° 5 Garanties

Garantie légale de conformité: Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  •  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Modalités de la mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter le service clients. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société, s'engage au choix du client :

  •  Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  •    Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d'un produit s'avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la société, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :

  • Soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné,
  • Soit à vous rembourser une partie du prix du produit si vous décidez de conserver le produit.

Règle n° 6 Droit applicable

Le droit applicable est le droit français

Règle n° 7 Informatique et libertés

Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé par notre société aux fins de traiter votre commande et de connaître notre clientèle.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, de rectification et de suppression de celle-ci. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à

ANGELI DEI

1-3 rue d'Enghien

75010 Paris

Règle n° 8 Droit de propriété intellectuelle et industriel

Le site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données, programme sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite.

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